Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente, citée ci-dessous, sont valables au jour de la commande sur le site internet www.materiel-beaux-arts.fr La société PHOENIX, éditeur de ce site, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, les frais de port, les produits en vente sur le site, leur prix, leurs caractéristiques. Les photos et les descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif.

1- Commande

Les commandes passées sont soumises, sans réserve, aux présentes conditions générales de ventes. Vous pouvez nous passer vos commande par mail, par courrier, par fax et par le site internet : www.materiel-beaux-arts.fr Commande par courrier:SARL PHOENIX-ARTECH-18, rue Ernest et Henri Rousselle-75013-PARIS Commande par fax : 01 45 89 79 75 Commande par mail : boutique@materiel-beaux-arts.fr Les commandes sont traitées une fois le réglement effectué et encaissé par notre société.

2- Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA en vigueur à la date de leur édition. Ils sont fixes et sans remise, sauf ceux indiqués sur les pages produits. Ces prix peuvent être modifiés, sans préavis, à la suite de la modifications du taux de la TVA ou le changement des prix appliqués par nos fournisseurs. Les prix indiqués sur les pages produits au moment de la commande sont fermes et définitifs.

3- Expédition (valable pour la france métropolitaine)

Vos commandes sont expédiées entre 3 à 8 jours après leur réception. Pour les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 60.00 euros TTC, la livraison est GRATUITE. Les commandes dont le montant est inférieur à 60.00 euros TTC seront majorées d'un montant forfaitaire de 8.00 euros TTC de frais d'emballage et d'expédition. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même dans le cas de port payé. Si les colis arrivent en mauvais état, il appartient au destinataire d'effectuer, à réception, les réserves d'usage auprès du transporteur. L'expédition des commandes peut être annulée en cas de force majeur (grèves, catastrophes naturelles, etc...) ; et dans ce cas la responsabilité de notre société ne peut être engagée.

4- Paiement

Nos prix sont indiqués en euros et en TTC. Les frais de port vous sont indiqués lors de votre commande de produits. Trois moyens de paiement vont sont proposés : - Par chèque bancaire. - Par virement bancaire. - Par carte bancaire (réglement sécurisé PayPal). Les commandes seront validées et expédiées après l'encaissement définitif du réglement de celles ci.

5- Livraison

Le destinataire de la commande s'engage à être présent lors de la livraison. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu des colis, en présence du transporteur et mentionner toutes les réserves sur le bon de livraison. Il doit prévenir le vendeur, par téléphone ou par mail, sous 24 heures, des dégats ou des manques constatés et signalés au transporteur. La mention "sous réserve de déballage et de contrôle" n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun retour.

6- Retours

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours et de notre accord préalable, pour effectuer le retour des marchandises à ses frais, dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le remboursement sera effectué, après le contrôle par nos soins de l'état des produits, et maximum dans un délai d'un mois après leur réception.

7- Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours, pour faire valoir son droit de rétractation et de nous retourner les produits qui lui conviennent pas. Le remboursement porte sur le prix des produits qui nous sont retournés en parfait état et en état d'être commercialisés à nouveau. L'ensemble des frais supplémentaires pour le retour (frais d'expédition, d'emballage, etc...) restent à la charge de l'acheteur.

8- Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données qui le concerne. Si l'internaute ne souhaite pas recevoir nos informations commerciales ou entend exercer son droit d'accès et de rectification, il lui suffit de nous le faire savoir par écrit en indiquant ses coordonnées.

9- Garantie

Tous nos produits sont garantis contre les vices de fabrication et de montage apparents ou cachés. Toutefois, à titre de garantie des vices cachés, la société ne sera tenue que du remplacement sans frais des produits défectueux, sans que l'acheteur puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts pour quelque raison que ce soit.

10- Réserve de propriété

D'un commun accord avec les acheteurs, et conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu'au paiement intégral de leur prix.